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Le Tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi la décision de la Commission européenne demandant à Amazon de rembourser 250 millions d’euros d’arriérés d’impôts au Luxembourg.
La deuxième plus haute juridiction de l’Union européenne estime que l’exécutif européen n’a pas été en mesure de démontrer que le géant américain du commerce électronique avait bénéficié d’un avantage indu dans son accord fiscal avec le Grand-duché.
« Le Tribunal conclut que les éléments avancés par la Commission à titre principal ne permettent pas d’établir que la charge fiscale de LuxOpCo (filiale d’Amazon) a été artificiellement diminuée du fait d’une surévaluation de la redevance », écrit la deuxième plus haute juridiction de l’UE dans un communiqué.
La Commission européenne a lancé une vaste enquête sur l’évasion fiscale des multinationales au sein de l’UE, à la suite des révélations du scandale LuxLeaks en 2014 puis Panama Papers en 2016.
L’an dernier, Apple a également obtenu gain de cause face à l’UE sur le versement de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande.
Le Tribunal a aussi annulé en 2019 la décision de l’exécutif européen d’imposer à Starbucks le versement d’un arriéré d’impôts aux Pays-Bas pouvant atteindre 30 millions d’euros.
La justice européenne a en revanche ordonné ce mercredi à Engie de verser 120 millions d’euros au Luxembourg dans le cadre d’une affaire similaire.
Source : Reuters
