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L’Allemagne, la France et l’Italie sont parvenues à un accord sur la manière dont l’intelligence artificielle devrait être réglementée à l’avenir, selon un document commun que Reuters a pu consulter, ce qui devrait accélérer les négociations au niveau européen.
Les trois gouvernements sont favorables à des engagements volontaires contraignants pour les fournisseurs d’IA, grands et petits, dans l’Union européenne.
La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE négocient actuellement la position de l’Union dans ce nouveau domaine.
Le Parlement a présenté une « loi sur l’IA » en juin, dans le but de prévenir les risques de sécurité liés aux applications de l’IA et d’éviter les effets discriminatoires, sans pour autant ralentir le pouvoir d’innovation de cette nouvelle technologie en Europe.
Au cours des discussions, le Parlement européen a proposé que le code de conduite ne soit initialement contraignant que pour les principaux fournisseurs d’IA, qui sont principalement américains.
Les trois gouvernements de l’UE ont toutefois mis en garde contre cet avantage concurrentiel flagrant pour les petits fournisseurs européens. Selon eux, cela pourrait entraîner une perte de confiance dans la sécurité de ces petits fournisseurs et, par conséquent, une diminution du nombre de clients.
Les règles de conduite et de transparence doivent donc être contraignantes pour tous, ont-ils ajouté.
Dans un premier temps, aucune sanction ne devrait être imposée, selon le document.
Toutefois, si des violations du code de conduite sont constatées après un certain temps, un système de sanctions pourrait être mis en place. À l’avenir, une autorité européenne contrôlerait le respect des normes, selon le document.
Le ministère allemand de l’Economie, qui est en charge du sujet avec le ministère des affaires numériques, a déclaré que les lois et le contrôle de l’État ne devraient pas réglementer l’IA elle-même, mais plutôt son application.
Le développement de modèles d’IA qui ne sont pas encore utilisés ou qui n’ont pas encore été lancés sur le marché ne devrait pas être réglementé séparément par l’État.
Le gouvernement allemand organise lundi et mardi à Iéna, dans le Land de Thuringe, un sommet numérique auquel participeront des représentants du monde politique, économique et scientifique.
Les questions relatives à l’IA seront à l’ordre du jour des discussions entre les gouvernements allemand et italien qui se tiendront à Berlin mercredi.
Source : Reuters
