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Bruno Le Maire a plaidé mercredi pour que les différentes activités d’Amazon fassent l’objet d’une approche séparée afin de garantir que le groupe américain soit bien soumis à l’impôt sur les bénéfices décidé au sein du G7 sur les grandes entreprises les plus rentables, en particulier les géants du numérique.
Après l’accord conclu au cours du week-end à Londres sur une réforme de la fiscalité internationale, qui prévoit aussi l’instauration d’un taux plancher d’impôt sur les sociétés multinationales de 15%, certains pays européens se sont inquiétés qu’Amazon puisse ne pas figurer dans la liste des 100 entreprises susceptibles de devoir payer un impôt en raison de leurs « surprofits« .
Aux termes de cet accord, chaque pays peut taxer à hauteur d’au moins 20% les bénéfices réalisés sur son sol par ces multinationales, dès lors que leur marge est supérieure à 10%.
Le groupe de Jeff Bezos, à l’origine spécialiste du commerce en ligne, affiche dans sa globalité une marge inférieure à ce seuil mais celle de son activité dans l’informatique dématérialisée (« cloud »), Amazon Web Services (AWS), est nettement supérieure à 30%.
« Amazon doit être dans le champ de la taxation minimale (…) et la France va se battre » pour que ce soit le cas, a dit Bruno Le Maire, sur RMC et BFM.
« La solution tient en une seule chose, la segmentation des activités d’Amazon. Je souhaite que nous segmentions les activités d’Amazon pour que tout ce qui est très profitable soit bien l’objet de cette taxation digitale et ce qui à l’inverse est moins profitable ne fasse pas l’objet de la taxation digitale« , a ajouté le ministre de l’Economie.
« Il faut que tous les géants du digital sans exception soient dans le champ de cette taxe« , a-t-il insisté, rappelant ses précédentes estimations selon lesquelles la taxation de ces « surprofits » rapporterait entre 500 millions et un milliard d’euros par an à la France, contre environ 400 millions pour l’actuelle « taxe numérique » nationale, et le taux plancher mondial de 15% « plusieurs milliards« .
Bruno Le Maire a néanmoins prévenu que l’adoption de cette réforme de la fiscalité internationale dépendait aussi du feu vert de la Chine au sein du G20 et que convaincre Pékin allait « être une sacrée paire de manches ».
Source : Reuters
