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La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier aujourd’hui jeudi 30 décembre, la circulaire n°2021-09, prise en application des dispositions du code des organismes de placement collectif.
D’après la BCT, ce code permet aux résidents ayant la qualité d’investisseur averti, conformément à la règlementation en vigueur, de souscrire en devises aux actifs des fonds des fonds d’investissement et des fonds d’investissement spécialisés, pour permettre à ces fonds de diversifier leurs sources de financement, tout en exigeant l’obtention, à cet effet, de l’autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie.
Ainsi, la dite circulaire vient fixer des conditions simplifiées pour cette autorisation à travers essentiellement :
- la détermination des informations et documents à présenter à la Banque Centrale de Tunisie, lui permettant de statuer sur la demande d’autorisation, en se basant sur un dossier juridique et une fiche de renseignements ;
- la déclaration par l’investisseur concerné qu’il dispose de la qualité d’investisseur averti au sens de la règlementation en vigueur. La circulaire rappelle, dans ce cadre, l’obligation légale à la charge de toute société de gestion des fonds susvisés, de vérifier que le souscripteur potentiel ait effectivement la qualité d’investisseur averti.
Par ailleurs, cette circulaire accorde à l’investisseur résident ayant financé ses souscriptions aux actifs des fonds susvisés par les devises logées dans son compte professionnel ou son compte startup ou son compte personnes physiques résidentes, la possibilité de verser les revenus et les produits provenant de ces souscriptions dans le compte en devise utilisé. Cette mesure, qui vise à permettre aux investisseurs résidents de mieux gérer leurs ressources en devises, s’inscrit dans les objectifs de dynamisation de l’investissement, recherchés par le code des organismes de placement collectif.
Cliquez ici pour télécharger le Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2021-09
