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La séance d’audition du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières par intérim, Ahmed Adhoum, se tenait lundi à l’ARP, à huis clos. Avec à l’ordre du jour: le dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT).
L’affaire de la BFT est pendante devant la justice. Ainsi rappelait le président de la Commission parlementaire de la Réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, Badreddine Gammoudi.
En effet, M. Gammoudi fait savoir que la commission a donc pris connaissance de l’évolution de l’affaire portée devant la justice. Elle concerne « la falsification du rapport final de l’Instance vérité et dignité (IVD); notamment les passages relatifs à l’affaire de la BFT.
Et de rappeler, dans ce cadre, que le chef du contentieux de l’Etat portait plainte le 02 février 2021; et ce, pour falsification du rapport final de l’IVD. En affirmant qu’il y avait non-conformité entre la version publiée au JORT et celle remise au président de la République. Et particulièrement les passages relatifs au dossier de la BFT.
300 MD de dettes
La Commission parlementaire de la Réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption a auditionné également des cadres du ministère des Finances. Elle a relevé la lenteur caractérisant le recouvrement des dettes de la banque, lesquelles sont estimées à environ 300 millions de dinars (MD), selon son président.
« Jusqu’à présent, le montant récupéré n’a pas dépassé les 50 MD », a-t-il noté. Et d’ajouter que la BFT dispose de dus, dont le montant n’est pas connu. « Nous avons demandé à la Banque centrale de Tunisie (BCT) de nous présenter une liste détaillée de l’ensemble des dettes non remboursées et dues à la banque. Nous comptons dévoiler les causes de cette lenteur de recouvrement », a affirmé le député.
Il a, par ailleurs, réitéré le refus de la Commission de toute proposition de cession de la BFT. En précisant qu’une telle mesure risque de porter préjudice à l’image de la Tunisie et aux finances publiques. Et d’ajouter que cette mesure ne manquera pas de compliquer davantage l’affaire judiciaire en cours. « A cela s’ajoute la gestion des centaines de comptes bancaires domiciliés auprès de cette banque. Ainsi que la situation sociale de 70 cadres bancaires exerçant au sein de cet établissement financier ».
Le dossier sera de nouveau examiné à l’ARP
Gammoudi a rappelé que la Commission parlementaire qu’il préside est prête à mettre, gratuitement, à la disposition du département des Domaines de l’Etat, l’expertise des députés spécialisés dans le domaine de finances, en vue de trouver une solution.
Il y a lieu de noter que l’accusation de falsification du rapport de l’IVD et des passages relatifs à l’affaire de cette banque dans ce rapport avait été totalement rejetée par l’ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité, Sihem Ben Sedrine.
Elle avait estimé dans une interview accordée à l’Agence TAP, que la cabale autour de ce « faux » rapport, vise à annihiler l’examen de l’affaire de la BFT, devant les juridictions pénales spécialisées et la comparution à la dernière audience du 08 février 2021, des personnes influentes dans le paysage politique et impliquées dans le plus grand scandale de corruption devant ce tribunal pénal.
Par ailleurs, le dossier de la BFT sera examiné, de nouveau, le 03 mai prochain, lors d’une séance à l’ARP. Cette séance sera consacrée à l’examen de la situation des banques publiques.
