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La Commission de Résolution des Banques et des Etablissements Financiers en situation compromise a annoncé qu’elle a « constaté la cessation de paiement de la Banque Franco Tunisienne (BFT) et l’impossibilité de son redressement et qu’elle a procédé, à cet effet, à la transmission d’un rapport au tribunal de première instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation de la banque et désigner un liquidateur conformément aux dispositions de la loi susmentionnée ».
La Banque Centrale de Tunisie a souligné, dans ce cadre, que le passage au processus de liquidation n’interrompra pas les procédures de recouvrement des créances qui vont être poursuivies par le liquidateur par toute voie de droit ou à l’amiable sous le contrôle du tribunal pour maximiser le produit net de la liquidation et garantir le droit des créanciers de la BFT.
Elle a appelé les déposants de la Banque Franco Tunisienne que le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires, mécanisme institué par la loi bancaire comme filet de sécurité et entré en activité depuis 2018, procédera à leur indemnisation dans les délais légaux et dans la limite du plafond de 60 mille dinars pour chaque déposant. Pour les sommes dues au-delà de ce plafond, les déposants sont désintéressés à partir du produit net de la liquidation de la banque selon l’ordre des créanciers prévu par la loi bancaire.
Et de souligner que toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour assurer la continuité du fonctionnement normal de l’activité bancaire et du système des paiements suite à la cessation de paiement de la BFT et sa fermeture.
La BCT a rassuré le public et tous les agents économiques sur la solidité financière du secteur bancaire et l’absence de tout impact de la dissolution de la BFT sur la stabilité financière vu le faible volume d’activité de la banque et de ses dépôts.
Elle a fait savoir aussi que le Gouvernement tunisien a entrepris les démarches nécessaires pour réemployer tous les agents en exercice à la date de la cessation de paiement de la BFT au sein des banques et établissements financiers tunisiens et l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et Etablissements Financiers a répondu favorablement à ces démarches et s’est engagée à prendre ce dossier en charge.
Enfin, la Banque Centrale de Tunisie a invité les clients dont les pensions et les salaires sont domiciliés auprès de la Banque Franco Tunisienne à procéder dans les meilleurs délais à l’ouverture de nouveaux comptes auprès d’autres banques de la place et à en informer leurs employeurs pour qu’ils puissent recevoir leurs pensions et salaires dans les nouveaux comptes.
La Commission de Résolution a rappelé qu’elle a nommé, depuis fin 2018, un délégué à la Résolution qui a été chargé d’exécuter un plan de résolution de la banque qui a connu des difficultés financières depuis plusieurs années ayant impacté ses équilibres financiers et empêché le développement de son activité et ce, en raison de l’effet direct du litige entre l’un de ses actionnaires et l’Etat Tunisien depuis plus de trois décennies.
