Le Conseil du Marché Financier (CMF) a élaboré un guide d’émission d’obligations vertes, socialement responsables et durables (GSS), et ce, en collaboration avec l’IFC, groupe de la Banque Mondiale.
L’objectif est de promouvoir le rôle du marché financier dans le financement de la transition écologique, sociale et durable.
D’après le CMF, ces obligations, dont l’émission connaît au niveau international un essor remarquable, sont similaires aux obligations classiques mais se singularisent par l’engagement de la société émettrice d’utiliser les fonds levés pour financer des projets verts, socialement responsables et durables, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de développement durable.
Le guide élaboré par le CMF met en place un cadre homogène d’exigences en matière d’évaluation, de sélection des projets à financer, de reporting et d’assurances externes. Plus généralement il donne des orientations précises quant au respect des recommandations et des principes publiés par l’Association Internationale des Marchés de Capitaux (ICMA) dans le cadre d’émission d’obligations GSS en Tunisie.
vous trouverez ci-joint le : le guide d’émission d’obligations vertes, socialement responsables et durables