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Le Tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi une amende de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission européenne au géant américain des puces Intel en 2009 pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs, ce qui constitue un revers pour les autorités européennes de la concurrence.
Le bloc communautaire avait sanctionné le groupe pour avoir tenté de bloquer son rival Advanced Micro Devices en accordant des rabais aux équipementiers informatiques Dell, Hewlett-Packard Co, NEC et Lenovo, sous réserve qu’ils achètent auprès d’Intel la quasi-totalité de leurs processeurs x86.
Le Tribunal basé à Luxembourg, la deuxième plus haute juridiction européenne, a critiqué l’analyse réalisée par l’autorité européenne de la concurrence et annulé l’amende.
« L’analyse réalisée par la Commission est incomplète et ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels », ont déclaré les juges.
Le tribunal annule ainsi dans son intégralité l’article de la décision attaquée infligeant à Intel une amende d’un montant de 1,06 milliard d’euros au titre de l’infraction constatée.
Le même tribunal avait confirmé en 2014 la décision de 2009 de la Commission, mais la Cour de justice de l’UE, la plus haute instance européenne, a annulé cet arrêt en 2017 et renvoyé l’affaire devant le Tribunal.
Les autorités de la concurrence ne voient pas généralement d’un bon oeil les rabais, notamment ceux offerts par les entreprises dominantes, car ils peuvent avoir des effets anticoncurrentiels.
Les entreprises affirment toutefois que les régulateurs doivent prouver que les réductions de prix ont de tels effets avant de les sanctionner.
Cette décision, qui devrait encourager Google, filiale d’Alphabet, à lutter contre trois lourdes amendes antitrust infligées par l’UE, peut encore faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice.
Source : Reuters
