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L’Union européenne a réclamé mercredi devant un tribunal de Bruxelles des indemnités à hauteur de 10 euros par dose de vaccin anti-COVID et par jour de retard à AstraZeneca, dans le cadre d’une action en justice liée aux retards de livraisons du laboratoire anglo-suédois.
L’UE réclame également au moins 10 millions d’euros supplémentaires pour être dédommagée de ces délais qui ont pénalisé les campagnes de vaccination nationales des Vingt-Sept.
Une décision est attendue le mois prochain.
La Commission européenne a lancé une action en justice contre le groupe pharmaceutique anglo-suédois après que celui-ci a annoncé qu’il ne pourrait expédier que 100 millions de dose à l’UE d’ici la fin juin, alors que le contrat en prévoyait 300 millions sur l’ensemble du premier semestre.
L’UE souhaite qu’AstraZeneca lui livre au moins 120 millions de doses d’ici fin juin.
« AstraZeneca n’a même pas essayé de respecter le contrat », a déclaré l’avocat de l’exécutif européen, Rafael Jafferali, au tribunal de Bruxelles lors de la première audience d’une procédure judiciaire sur le litige entre les deux camps.
AstraZeneca a fait valoir à plusieurs reprises le caractère selon lui non contraignant du contrat et qu’il ne s’était s’engagé qu’à faire « les meilleurs efforts raisonnables » pour fournir les doses.
L’avocat représentant le bloc communautaire a déclaré que cet engagement n’avait pas été respecté parce que le laboratoire n’avait pas livré à l’UE les 50 millions de doses produites dans des usines figurant sur la liste des fournisseurs, dont 39 millions de doses produites en Grande-Bretagne.
L’avocat a estimé que ces doses ont été « détournées » vers d’autres clients.
AstraZeneca a fait savoir que les doses produites en Grande-Bretagne étaient réservées dans le cadre d’un contrat signé par le gouvernement britannique avec l’université d’Oxford, qui a codéveloppé le vaccin.
Pourtant, selon Rafael Jafferali, AstraZeneca s’était engagée à ne pas avoir d’autres obligations qui l’empêcheraient de respecter les termes de l’accord avec Bruxelles.
Il a également fait savoir que le groupe n’avait pas communiqué en temps utile sur l’ampleur de ses problèmes d’approvisionnement, lui reprochant d’avoir au contraire indiqué, parfois publiquement, être en mesure d’atteindre ses objectifs de livraisons.
Source : Reuters
