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Les souscriptions à la première tranche de l’Emprunt Obligataire National 2023, dont le montant est fixé à 700 millions de dinars débuteront le 6 févriers 2023 et se poursuivront au 15 février 2023.
D’après l’arrêté de la ministre des finances du 27 janvier 2023, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la première tranche de l’Emprunt Obligataire National 2023 publié, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), la clôture des souscriptions à cet emprunt peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée.
Et de préciser que ledit arrêté a fixé trois types d’obligations A, B et C, parmi lesquelles le souscripteur devra faire son choix.
Le remboursement des intérêts se fera tous les ans, à la date de l’échéance prévue et les taux d’intérêts pour la première tranche seront comme suit :
– Catégorie « A » (réservée aux souscriptions des personnes physiques), d’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans, dont trois années de grâce. Le remboursement annuel à l’arrivée de l’échéance à partir de la quatrième année avec un taux fixe 9,75%/an ou un taux d’intérêt variable (taux moyen du marché monétaire (TMM)+1,70%), selon le choix du souscripteur.
– Catégorie « B » d’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont deux années de grâce. Le remboursement annuel à l’arrivée de l’échéance à partir de la troisième année avec un taux fixe 9,80%/an ou un taux d’intérêt variable (TMM+1,75%), selon le choix du souscripteur.
– Catégorie « C » d’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce.
Le remboursement annuel à l’arrivée de l’échéance à partir de la troisième année avec un taux fixe 9,95%/an ou un taux d’intérêt variable (TMM+1,95%), selon le choix du souscripteur.
