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Les souscriptions à la quatrième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022, dont le montant a été fixé à 350 millions de dinars se dérouleront du 7 au 16 novembre 2022.
La clôture des souscriptions à cet emprunt peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée, indique un arrêté de la ministre des Finances du 28 octobre 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la première tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 publié, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
La souscription à cette quatrième tranche peut se faire selon le choix du souscripteur, dans les trois catégories suivantes :
Catégorie « A » (réservée aux souscriptions des personnes physiques): D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont trois années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en deux tranches égales.
Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,35% l’an) ou variable (TMM publié par la BCT plus 2% brut l’an ) selon le choix du souscripteur.
Catégorie « B » : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera remboursé en cinq tranches égales.
Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,40% l’an) ou variable (TMM publié par la BCT) plus 2,05% brut l’an ) selon le choix du souscripteur.
Catégorie «C » : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en huit tranches égales.
Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,60% l’an) ou variable ( TMM publié par la BCT plus 2,25% brut l’an) selon le choix du souscripteur.
Les souscriptions à la troisième tranche de l’emprunt obligataire national 2022 qui se sont déroulés du 5 au 14 septembre dernier a permis de mobiliser près de 900 MD, ce qui représente un taux de couverture de 257%, contre 350 MD, fixé par le gouvernement, selon le directeur général (DG) de la Société Tunisie clearing, Maher Zouari.
Le volume des fonds collectés à l’issue des souscriptions aux trois premières tranches de l’emprunt obligataire national 2022 a atteint 2092 MD, contre 1400 MD , l’objectif fixé par le gouvernement pour les quatre tranches, avait indiqué Zaouari dans une dans une déclaration à l’agence TAP .
