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Les souscriptions à la troisième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2024 dont le montant fixé à 700 millions de dinars, est susceptible d’être porté à un montant supérieur, seront ouvertes du 3 au 11 septembre 2024, selon un arrêté de la ministre des finances du 26 juillet courant.
La clôture des souscriptions à cette troisième tranche peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée, selon cet arrêté fixant les caractéristiques et les conditions d’émission de cette tranche et la date d’ouverture et de clôture des souscriptions, publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) N° 92 du 26 juillet 2024.
La date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement et de livraison des titres, soit le deuxième jour ouvrable qui suit la date de clôture des souscriptions à la troisième tranche, à savoir le 13 Septembre 2024.
La souscription à la troisième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2024 se fera au pair, soit 100% de la valeur nominale des titres, selon le choix du souscripteur, dans les trois catégories suivantes :
- Catégorie « A » (réservée exclusivement aux personnes physiques) : D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont quatre années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en une seule tranche soit à la cinquième et dernière tranche.
Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,75%) ou variable (TMM+1,70%) selon le choix du souscripteur. - Catégorie « B » : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont trois années de grâce.
Le principal des titres sera remboursé en quatre tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,80%) ou variable (TMM+1,75%) selon le choix du souscripteur. - Catégorie «C » : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce.
Le principal des titres sera remboursé en huit tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,95%) ou variable (TMM+1,95%) selon le choix du souscripteur.
Le trésor a réussi à lever 1444,7 millions de dinars (MD), pour la deuxième tranche (du 6 au 13 mai) de l’Emprunt national 2024, contre 700 MD, prévus initialement dans la Loi de Finances 2024, ce qui représente un taux de réponse de l’ordre de 206%, avait indiqué le Directeur Général de Tunisie Clearing, Maher Zouari, dans une déclaration à l’Agence TAP.
Les montants souscrits proviennent, principalement, des intermédiaires en bourse (60%) et des banques (40%).
S’agissant de la première tranche de l’emprunt obligataire (souscriptions du 5 au 13 février 2024), le trésor public avait réussi à collecter 1033,7 MD, dépassant l’objectif initial de 750 MD, soit un taux de réponse de 138%.
Les montants souscrits proviennent des intermédiaires en bourse et des banques avec des taux de souscription respectifs de 67% et 33%.
