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Le quatrième renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures «Zarat» au profit de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP), est accordée pour une période allant du 25 juillet 2012 jusqu’au 11 août 2023.
Cette décision a été publiée, le 1er mars 2022, au journal officiel de la République tunisienne (JORT)par un arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 15 février 2022, portant quatrième renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Zarat».
Le permis renouvelé couvre une superficie de 780 kilomètres carrés stipule le premier article de cet arrêté.
Au cours de la durée de validité du permis, l’ETAP est tenue d’honorer toutes ses obligations contractuelles relatives au forage d’un puits d’exploration et aux études géologiques et géophysiques pour un coût total minimum estimé à 10 millions de dollars.
A rappeler que L’ETAP est devenue le titulaire du permis de recherche d’hydrocarbures «Zarat» avec un taux de 100%, en vertu d’un arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 5 janvier 2022, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Zarat».
«Est autorisée à la cession totale des droits et obligations détenus par la société » PA Resources Tunisia Pty Ltd «dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Zarat» (1%) au profit de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières », stipule le premier article de cet arrêté.
Cette attribution intervient au moment où le gouvernement a révélé, dans le rapport sur le budget de l’Etat 2022 , ses prévisions en matière de production d’hydrocarbures, indiquant que celle-ci atteindra 2,222 millions de tonnes de pétrole brut et 2,268 millions de tonnes de gaz équivalent pétrole, tandis que le volume de consommation de pétrole et de gaz naturel s’élèvera à 5,778 millions de tonnes, soit 1,6 % de plus que prévu.
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), dont les travaux sont gelés depuis le 25 juillet 2021 sur décision du président de la République, Kais Saied, avait adopté, le 15 juin 2021, le projet de loi relatif au quatrième renouvellement du permis d’exploration d’hydrocarbures «Zarat» .
L’octroi de ce permis est intervenu suite à une demande déposée, le 25 mars 2019, par l’ETAP après l’échec de l’obtention du troisième renouvellement, à partir du 25 juillet 2012.
L’ETAP qui détenait initialement 55% de Zarat a donc publié l’annexe 5 amendant l’article 20 du cahier des charges de la convention du permis, dont l’application nécessite l’approbation d’un texte législatif.
Elle a demandé la régularisation du dossier par la direction générale des hydrocarbures après la publication de l’annexe de 2013, le refus du troisième et l’acquisition complète du permis Zarat.
L’ETAP a justifié la quatrième demande d’extension par les perspectives importantes d’exploration en termes d’existence de structures géologiques à explorer et à développer et des résultats positifs sur le plan économique.
Le permis Zarat a été attribué conformément à la convention signée, le 5 avril 1990 et aux dispositions du décret n°9 de 1985 et aux dispositions de la convention spéciale.
La consommation de produits pétroliers raffinés augmentera de 0,7% en 2022 par rapport à 2021. Le pays importera 2,944 millions de tonnes de produits pétroliers raffinés contre 2,905 millions de tonnes prévus en 2021, selon les prévisions du Gouvernement.
