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Le volume des avantages financiers et fiscaux accordés par l’Etat, en 2020, s’est élevé à environ 4927 Millions de dinars (MD). Soit 4,21% de la valeur du produit intérieur brut (PIB) et 10,4% du volume du budget de l’Etat. C’est ce qu’affirme un rapport sur les dépenses fiscales et les avantages financiers publié par le ministère des Finances.
Ces avantages se répartissent entre 4225 MD d’avantages fiscaux (3,6% du PIB) et 702 MD en tant que avantages financiers décaissés (un taux de moins de 0,6% du PIB), lit-on dans le rapport.
La publication de ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’adoption des nouvelles pratiques internationales en matière d’élaboration du budget et l’application des principes de transparence et de crédibilité en matière de finance publique, a précisé le ministère.
Ainsi, l’article 46 de la loi n°15 de l’année 2019 note l’importance d’annexer au projet de loi de finances annuel, un ensemble des rapports, dont celui relatif aux dépenses fiscales et aux avantages financiers.
Il y a lieu de noter que les dépenses fiscales sont l’ensemble des mesures fiscales qui constituent une exception par rapport aux règlements de base relatif au régime fiscal de référence, et en vertu desquelles l’Etat renonce à une partie de ses ressources fiscales au profit d’une catégorie de contribuables ou certaines activités, en vue de réaliser des objectifs à caractère économique ou social, culturel environnemental, selon le département.
Entre les années 2019 et 2020, le nombre des dépenses fiscales recensées ont enregistré une hausse, passant de 347 en 2019 à 349 en 2020, dont 243 ont fait l’objet d’évaluation (calculées) au cours de ces deux année, soit 70% des dépenses fiscales recensées.
Baisse des dépenses fiscales
Les dépenses fiscales ont marqué une baisse de 745MD entre les années 2019 et 202, soit une baisse de 15%. Cette diminution est due à une baisse des impôts indirects suite aux mesures exceptionnelles prises par le gouvernement. Notamment, le confinement général pour contrecarrer la pandémie de la COVID-19 .
S’agissant des dépenses fiscales relatives aux impôts directs, elles ont enregistré une baisse remarquable d’environ 201MD par rapport à 2019, suite au report des déclarations fiscales en 2020.
En 2020, les dépenses fiscales accordées en matière d’impôts directs sont de l’ordre de 413,922 MD. Elles représentent 3,43% par rapport aux recettes fiscales provenant de ces impôts (12068,200MD).
S’agissant des dépenses fiscales provenant des impôts indirects, elles sont de l’ordre de 3 811,220 MD. Soit 33,67% des recettes fiscales provenant de ces impôts (11 318,400MD).
Zoom sur les bénéficiaires
En 2020, les bénéficiaires des dépenses fiscales sont au nombre de 349 pour une valeur de 4 225,142 MD. Lesquels sont répartis entre des:
– Entreprises (53,23%);
– Familles (40,69%);
– Investissements à participation (5,07%);
– Etats et collectivités locales (1,01%);
– Entreprises publiques (0%);
– Associations (0%);
– Et coopératives (0%).
Les dépenses fiscales accordées aux entreprises et aux investisseurs à participation ont atteint 2463 MD. Soit une baisse par rapport à 2019 dans la limite de 336MD (12%).
S’agissant des familles (consommateur), de même une baisse de 380MD est enregistrée. La baisse passe de 2099MD à 1719MD en 2020, soit un recul de 18%.
La répartition des dépenses fiscales par secteur montre la prépondérance du volet social. Et ce, avec des taux oscillant entre 27% et 30%, notamment les avantages accordés aux Tunisiens résidents à l’étranger, suivi du secteur de l’industrie, dont la part des dépenses fiscales est passée de 20% en 2019 à 24% en 2020. Puis l’activité des concessionnaires automobiles, avec une part de 15%, en raison de la baisse du taux de droit sur la consommation lors de l’importation des voitures de tourisme, suivis du secteur de l’agriculture et de la pêche (12%) et du secteur de la santé (8%).
Répartition des dépenses fiscales
En ce qui concerne la répartition selon la forme des dépenses fiscales, le ministère a souligné que les exonérations d’impôt et les droits dus représentent 54% du volume de ces dépenses avec une valeur de 2287 MD en 2020. Et ce, contre une valeur de 2970 MD en 2019, représentant une régression de 503MD (18%).
Il y a ensuite le mécanisme de baisse du taux d’impôt, qui a accaparé 852MD en 2020 (20% du total des dépenses fiscales), suivi par les mécanismes de la suspension d’impôt et de la déduction de la base imposable. Enfin, l’analyse des dépenses fiscales selon la nature des objectifs montre qu’en 2020 une baisse des dépenses fiscales est constatée. Et ce, dans les secteurs de l’environnement et de la culture. Soit une valeur de l’ordre de 22MD contre 40MD en 2019.
En contrepartie, les dépenses fiscales restent réparties sur des taux fixes entre les secteurs économique (54%) et social (46%).
