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La ministre des Finances vient de publier un arrêté (du 20 mai 2022) fixant les caractéristiques et conditions d’émission de la deuxième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 et la date d’ouverture et de clôture des souscriptions.
Le montant de la deuxième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 est fixé à 350 millions de dinars et il est susceptible d’être porté à un montant supérieur. Les souscriptions à cette deuxième tranche sont ouvertes entre le 1er juin 2022 et le 13 juin 2022. La clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée.
La souscription à l’Emprunt Obligataire National peut se faire selon le choix du souscripteur, dans les trois catégories suivantes :
Catégorie « A » : D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont trois années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en deux tranches égales. La catégorie » A » est réservée aux souscriptions des personnes physiques.
Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
– Taux d’intérêt fixe : 9,25% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,15% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 215 points de base. Les douze mois concernés vont du mois de juin de l’année N-1 au mois de mai de l’année N.
Catégorie « B » : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera remboursé en cinq tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
– Taux d’intérêt fixe : 9,35% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,20% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 220 points de base. Les douze mois concernés vont du mois de Juin de l’année N-1 au mois de mai de l’année N.
Catégorie « C » : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en huit tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
– Taux d’intérêt fixe : 9,60% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,40% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 240 points de base. Les douze mois concernés vont du mois de juin de l’année N-1 au mois de Mai de l’année N.
La commission de placement va être allouée aux collecteurs des souscriptions parmi les banques et les intermédiaires en bourse, selon un principe de syndicat de placement et de prise ferme, comme suit :
- 1% pour les membres du syndicat de placement ayant honoré leurs prises fermes d’un montant égal ou supérieur à 45 MD et ce à concurrence de leurs engagements.
- 0.8% pour les membres du syndicat de placement ayant honoré leurs prises fermes d’un montant égal ou supérieur à 35 MD et inférieur à 45 MD et ce à concurrence de leurs engagements.
- 0.3 % pour les membres du syndicat de placement n’ayant pas honoré leurs prises fermes engagées.
- 0.5% pour les non-adhérents au syndicat de placement, elle s’applique également aux membres du syndicat de placement sur les montants collectés dépassant les prises fermes sur lesquelles ils se sont engagés.
