La Commission européenne va accuser Apple d’entrave à la concurrence concernant l’usage exclusif de la puce sans contact NFC intégrée à ses iPhone, ont déclaré à Reuters des sources proches du dossier, ce qui pourrait déboucher sur une forte amende et une obligation pour le groupe américain d’ouvrir son système de paiement mobile à des rivaux.
Le groupe à la pomme est dans le viseur de Margrethe Vestager, vice-présidente de l’exécutif européen en charge de la concurrence, depuis l’ouverture en juin 2020 d’une enquête sur le système de paiement Apple Pay.
La Commission s’intéressait initialement aux conditions générales de ce service de paiement sans contact dans les applications et les sites internet et au refus du groupe américain d’autoriser des concurrents à accéder à la puce NFC intégrée à ses smartphones.
L’exécutif européen s’est depuis recentré uniquement sur le NFC, qui n’est accessible que par Apple Pay, a déclaré l’une des sources.
La Commission prépare actuellement un acte d’accusation, appelé « communication des griefs », qui pourrait être adressé à Apple l’an prochain, a précisé l’une des sources. Ce document dresse généralement une série de pratiques considérées comme anticoncurrentielles par l’institution.
Sollicité, la Commission, qui a déjà engagé trois procédures contre Apple, n’a pas souhaité faire de commentaire. Apple, qui a par le passé évoqué des soucis de confidentialité et de sécurité pour justifier ses conditions d’utilisation d’Apple Pay, a également refusé de s’exprimer.
Le groupe risque une amende représentant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial, ce qui traduirait par le versement de la somme de 27,4 milliards de dollars (23,7 milliards d’euros) sur la base du chiffre d’affaires 2020.
A Wall Street, l’action Apple reculait d’environ 1% à 139 dollars à la mi-séance.
Source : Reuters